Dans son cours à l'Académie Internationale du Droit Constitutionnel, XXXème session annuelle, le Professeur Sélim el Sayegh a expliqué les derniers développements sur le thème suivant : « Justice Internationale et Normativité Constitutionnelle ». Il a démontré les liens qui existent entre la jurisprudence internationale et les normes constitutionnelles à portée universelle. Ces liens porteront le processus de constitutionnalisation à consolider les acquis en matière de droits de l'homme, droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et surtout, de droit à la démocratie. Le cours vise à préciser l'appartenance de ces notions aux droits fondamentaux qui font désormais partie intégrante du socle sur lequel s'édifie l'ordre nouveau dans le monde. Si les cours constitutionnelles nationales développent une jurisprudence qui protège ces droits fondamentaux, il demeure qu'au niveau global et sur la scène internationale, les cours constitutionnelles ne sont limitées qu'à des zones géographiques précises, telle l'Europe avec la Cour Européenne de Justice, ou des secteurs donnés, tel le commerce avec l'Organe de Règlement des différends au sein de l'Organisation Mondiale du Commerce. La Cour Internationale de Justice n'a pas de compétence de « constitutionnalité » et la Cour Pénale Internationale n'a autorité que sur quatre crimes bien spécifiques, du crime de guerre jusqu'au crime d'agression, en passant par le crime contre l'humanité et le crime de génocide. Un plaidoyer est fait en faveur d'une normativité constitutionnelle internationale appliquée au plan supranational auprès d'une Cour Constitutionnelle Internationale, après épuisement des voies de recours nationales. Ce cours sera disponible à partir de 2015 dans le recueil de cours de l'Académie.

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